NPA 79 Nord Deux Sèvres

 

 

Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature - auxquelles se sont associées les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).

Le rapport d’analyse rédigé par ces organisations est organisé en autant de thèmes qu’il y a d’aspects concernés par la réforme envisagée. Pour plus de précisions, en particulier sur le plan juridique, on pourra se référer à l’un ou l’autre de ces chapitres du document détaillé :

• Zone d’attente et entrée sur le territoire
• Eloignement / contentieux administratif
• Asile
• Travail
• Outre-mer
• Séjour des jeunes majeurs isolés
• Nationalité
• « Immunité humanitaire » (délit de solidarité)

Le rapport d’analyse détaillé est accessible pour consultation et/ou téléchargement sur les sites internet de chacune des organisations qui ont contribué à sa rédaction. 

Juillet 2010, Collectif Uni/e/s contre une immigration jetable, 16 pages.

CETTE PUBLICATION EST TÉLÉCHARGEABLE !

Cliquez ici... (PDF, 233.1 ko)

 

 

Sommaire détaillé

 

Avant-propos

Introduction

De « simples mesures techniques » ?

Une apparence trompeuse

Neutralisation du pouvoir du juge, (le rêve d’une administration toute-puissante ?)

Complexification inédite des moyens accordés à la « chasse aux migrants »

Interdiction de retour : Étrangers bannis de l’UE

En matière d’accès a la nationalité, un contrôle accru de l’« assimilation »

Délit de solidarité : des poursuites toujours possibles, même pour des « aidants » agissant sans but lucratif

Voir aussi notre dossier « Projet de loi Besson »
http://www.gisti.org/pjl2010