Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /Déc /2009 08:19
Le Syndicat de la Magistrature a publié un fascicule qui peut-être très utile en cette période de durcissement du pouvoir, avec des tentatives de criminalisation du mouvement social.
On peut le lire , voire imprimer un exemplaire, cela pourrait un jour servir


Sommaire

04 - VOUS ÊTES CONTRÔLÉ

05 - LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ

07 - LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

08 - LA PALPATION DE SÉCURITÉ, LES FOUILLES

09 - LES MENOTTES

09 - CONSEILS

11 - FOCUS : peut-on encore parler des contrôles d’identité au faciès ?

12 - VOUS ÊTES ARRÊTÉ

13 - VOS DROITS

14 - CONSEILS LORS DES GARDES À VUE

17 - FOCUS : GARDE À VUE, CHIFRES ET RÉALITÉ

18 - VOUS ÊTES ACCUSÉ

21 - CONSEILS

22 - FOCUS : policiers-citoyens,

un rapport de force inégal

23 - FOCUS : Interventions policières filmées ?

24 - VOUS ETES JUGÉ

EN COMPARUTION IMMÉDIATE

26 - VOS DROITS DURANT CETTE PROCÉDURE

27 - CONSEILS

28 - FOCUS : LES DÉPÔTS

29 - FOCUS : LES «PEINES PLANCHERS»

30 - VOUS ÊTES FICHÉ !

31 - LE STIC

32 - LE FNAEG

34 - CONSEILS

35 - FOCUS : MILITANTISME ET REFUS DE PRÉLÈVEMENT ADN

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Par NPA 79 Nord - Publié dans : Droits de l'homme - Communauté : les anti-capitalistes
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